STATUTS DU SOU DES ECOLES DE DOUSSARD

ARTICLE 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « SOU DES ECOLES ».

ARTICLE 2 :
Cette association a pour but :
* de créer et développer toutes activités culturelles, récréatives et sportives pour tous les enfants des Ecoles de Doussard.
* d’assumer la responsabilité en ce qui concerne le bien-être des enfants dans ce domaine.

ARTICLE 3 :
Siège social : Mairie de DOUSSARD Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’assemblée générale nécessaire.

ARTICLE 4 :
L’association se compose de membres bienfaiteurs, et de membres actifs. Tous les parents d’élèves sont membres actifs. L’élection du Conseil d’Administration se fera au cours de l’Assemblée Ordinaire.

ARTICLE 5 :
Le Conseil d’Administration élu pour trois ans est renouvelable par tiers tous les ans à partir de la deuxième année et se compose de :
* membres éligibles : 5 membres choisis dans les membres actifs, avec minimum 3 parents d’élèves.
* membres de droit de la commune et du corps enseignant.
* monsieur le Maire ou son représentant.
* deux conseillers municipaux.
* cinq membres du corps enseignant.

ARTICLE 6 :
Le Conseil choisira son président, son vice-président, son trésorier et son secrétaire. Les décisions seront prises à la majorité des voix – en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 7 :
Le Comité statuera, après les avoir entendus, sur l’exclusion des membres qui auraient porté atteinte aux intérêts de la Société. L’exclusion ne pourra être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des voix. Toute décision d’exclusion pourra être frappée d’appel devant l’Assemblée Générale.

ARTICLE 8 :
Il sera tenu pour la société : ouverture d’un compte.
1° - un registre journal des recettes et des dépenses.
2° - un quittancier, toutes recettes devant faire l’objet d’une quittance.
3° - un contrôle nominatif des adhérents.
4° - un registre des procès-verbaux des réunions du comité et des Assemblées Générales.

ARTICLE 9 :
Les ressources de l’Association se composent :
- des subventions de l’Etat, des départements, des communes.
- des dons, des souscriptions et des recettes de fêtes, repas, etc.

ARTICLE 10 :
Le Comité nomme autant de commissions qu’en peut nécessiter le fonctionnement de la société. Les membres des commissions peuvent assister aux réunions du Comité pour les affaires du ressort de leur commission.

ARTICLE 11 :
Les Commissions sont chargées d’assurer l’exécution des décisions du Comité. Elles peuvent lui soumettre toutes les améliorations, modifications, transformations qu’elles jugeraient utiles.

ARTICLE 12 :
Le Président fait parti de droit de toutes les commissions. Il peut s’y faire représenter par un vice-président.

ARTICLE 13 :
Chaque commission élit son Bureau : Président et Secrétaire. Ce dernier est chargé de la rédaction des procès-verbaux de séance qui seront enregistrés sur un registre spécial.

ARTICLE 14 :
L’Assemblée Générale se réunit, une fois par an, aux jour et lieu et heure indiqués dans la convocation. Une assemblée générale extraordinaire peut être tenue sur la demande du tiers des adhérents. L’assemblée générale vérifie et approuve les comptes de l’exercice clos après avoir entendu le rapport d’une commission de contrôle nommée par elle. Elle approuve le budget de l’exercice suivant.

ARTICLE 15 :
L’assemblée générale peut, sur la proposition du comité, modifier les statuts de la société.

ARTICLE 16 :
La dissolution ne pourra être décidée que par une assemblée générale, sous la réserve que la question figurera à l’ordre du jour. Elle ne pourra être prononcée que si l’assemblée générale réunit les trois quarts des adhérents et si elle est votée par les deux tiers des suffrages exprimés. En cas de dissolution, l’actif est légué à la commission pour être versé à la caisse de la coopérative scolaire.